Politique de remboursement

Politique de retours et de remboursement

Dernière mise à jour : 4 septembre 2026

La présente politique s'applique aux achats effectués sur ma-poubelle.fr par des consommateurs.

Droit de rétractation

Vous disposez de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du bien pour notifier votre décision de vous rétracter, sans avoir à la motiver. Pour une commande livrée en plusieurs fois, le délai court à compter de la réception du dernier bien.

Envoyez votre demande à contact@ma-poubelle.fr en indiquant votre nom, votre numéro de commande, les articles concernés et une déclaration claire de rétractation. Nous vous communiquerons par e-mail l'adresse et les instructions de retour. Aucun retour ne doit être expédié avant réception de ces instructions.

Après notification, vous disposez de quatorze (14) jours pour renvoyer le bien. En cas de simple changement d'avis, les frais directs de retour sont à votre charge. Pour les biens volumineux qui ne peuvent normalement pas être renvoyés par la poste — conteneurs, bacs de grande contenance, mobilier de tri — le coût du retour dépend du transporteur, du poids, du volume et du lieu d'enlèvement. Un devis peut être demandé avant expédition.

Le produit doit être retourné complet, avec ses accessoires, notices et éléments fournis. Vous pouvez le manipuler uniquement dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Votre responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excédant ce qui est nécessaire.

Remboursement

Nous remboursons les sommes reçues, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard quatorze (14) jours après avoir été informés de votre rétractation.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la récupération du bien ou jusqu'à la réception d'une preuve de son expédition, la première de ces dates étant retenue.

Les surcoûts liés à un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire, et sans frais supplémentaire pour vous.

Produit défectueux, endommagé ou non conforme

Contactez-nous dès que possible à contact@ma-poubelle.fr en indiquant votre numéro de commande, une description du problème et, si possible, des photos ou vidéos.

Lorsqu'un défaut de conformité est confirmé, nous prenons en charge les frais de retour et appliquons les garanties légales. Une étiquette de retour, un enlèvement ou des instructions de transport vous seront adressés par e-mail.

Si le colis vous parvient visiblement endommagé, émettez des réserves précises sur le bon de livraison en présence du transporteur et signalez-le-nous dans les trois (3) jours ouvrés.

Exceptions légales

Le droit de rétractation ne s'applique notamment pas :

aux biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ;
aux biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
aux autres cas prévus par l'article L. 221-28 du Code de la consommation.

Ces exceptions ne font pas obstacle aux garanties légales de conformité et des vices cachés, qui restent applicables dans tous les cas.

Formulaire type de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de la commande.)

À l'attention de Ma-Poubelle.fr, [adresse postale], contact@ma-poubelle.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :

Désignation du ou des produits : ......................................................
Numéro de commande : ......................................................
Commandé le : .......... / .......... / ..........
Reçu le : .......... / .......... / ..........
Nom du consommateur : ......................................................
Adresse du consommateur : ......................................................
Date : .......... / .......... / ..........
Signature (uniquement en cas d'envoi papier) : ..........................